Retraite de base des salariés : réversion du conjoint

 Bénéficiaires
  Condition relative au défunt
  Conditions relatives au conjoint
  Calcul de la réversion


Au décès de l'assuré, son conjoint survivant peut demander (l'octroi n'est pas automatique), sous certaines conditions, une pension de réversion, c'est-à-dire une fraction des droits à retraite accumulés par le défunt.
Bénéficiaires
De façon générale, bénéficient, sous conditions, d'une pension de réversion :
  • le veuf ou la veuve d'un assuré décédé,
  • et son ex-conjoint divorcé.



Le versement d'une retraite de réversion n'étant pas automatique, il faut en faire la demande :

  • si la demande est déposée dans un délai de 1 an suivant le décès, la pension de réversion prend effet à compter du lendemain du décès,
  • dans le cas contraire, la pension n'est attribuée qu'à compter du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande par la caisse de retraite.

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Condition relative au défunt
Le défunt devait être retraité ou aurait pu obtenir une retraite de base.

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Conditions relatives au conjoint
Depuis le 01.07.2004, les conditions ouvrant droit à réversion ont été assouplies de la façon suivante :

Conditions normalement requises depuis le 01.07.2004 (1)

Âge minimal : 51 ans jusqu'au 31.06.2009 (2)

Ressources annuelles n'excédant pas le montant annuel du SMIC calculé sur la base de 2 080 heures au 1er janvier pour une personne seule (soit 17 555,20 € pour 2008) et 3 328 heures pour un couple (soit 28 088,32 € pour 2008).

(1) Les conditions de durée de mariage (ou à défaut au moins 1 enfant issu du mariage) et de non-remariage ont été définitivement supprimées.
(2) 50 ans à compter 01.07.2009. À compter du 01.01.2011, la condition d'âge sera définitivement supprimée.

Depuis le 01.07.2004, la pension de réversion peut se cumuler :

  • avec une pension personnelle,
  • tant que la somme des ressources du conjoint survivant ne dépasse pas les plafonds autorisés.

Lorsque la somme du montant de la pension de réversion et des ressources de l'intéressé dépasse ces plafonds, la pension de réversion est réduite en conséquence.




Pour estimer le montant des ressources, il convient :

  • de retenir salaires et autres revenus professionnels du conjoint, avantages personnels de vieillesse et d'invalidité et, désormais, les avantages de réversion de base si défunt pluripensionné,
  • et d'exclure les revenus d'activité et de remplacement, ainsi que les rentes et pensions d'invalidité ou de vieillesse de l'assuré décédé, les avantages de réversion des régimes complémentaires obligatoires, revenus de biens communs, revenus de biens appartenant au défunt.

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Calcul de la réversion
La pension de réversion est calculée en % de la retraite du défunt (ou des droits à retraite qu'il a acquis).

Retraite de réversion 2008
54 % (1) x (retraite de base du défunt)

Majorations :

  • majoration de 10 % pour 3 enfants
  • majoration forfaitaire par enfant à charge de 1 064,64 € pour 2008 (soit 88,72 € par mois), sous conditions (de 52 à 65 ans, pas de retraite personnelle)

Réversion minimale :

  • 3 137,19 € (soit 261,43 € par mois) si le défunt a cotisé au moins 15 ans (soit 60 trimestres) au régime général
  • au prorata de la durée d'assurance, en dessous de 15 ans

Réversion maximale : 8 984,52 € (soit 748,71 € par mois).

(1) Aux termes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le taux de réversion serait porté de 54 % à 60 % pour les veuves et veufs les plus modestes (ainsi, les pensions de réversion seraient majorées de 11 % dès 2010 pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus, dont la retraite totale n'excède pas 800 €/mois).

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